Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Préambule

Entre :

Le Groupe Dwenola SAS, représenté par Billy ROUSSEAU, président, dont le siège social est situé au 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France, SIRET 847 784 568 00010, ci-après dénommé « Gaprod ».

Et :

Toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou public, souhaitant passer commande, ci-après dénommée « le Client ».

CONDITIONS GÉNÉRALES

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation définissent le cadre dans lequel Gaprod fournit au Client le service auquel celui-ci a souscrit.

Les services proposés par Gaprod comprennent notamment : hébergement web mutualisé (cPanel), revendeur WHM, serveurs VPS, enregistrement et gestion de noms de domaine, certificats SSL, cloud privé Nextcloud, infogérance Microsoft 365, et SMS Marketing.

Les présentes conditions sont régies par la loi française et pourront être complétées par des Conditions Particulières propres à chaque service.

La souscription du Client à une ou plusieurs offres implique la compréhension complète et l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

Aucune tolérance de Gaprod dans l'exécution des présentes conditions ne pourra être interprétée comme une renonciation aux termes des présentes ou aux Conditions Particulières applicables.

Article 2 — Conditions d'inscription

Le titulaire d'un compte doit remplir correctement le formulaire d'inscription et approuver les présentes conditions générales.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à jour concernant son identité et ses coordonnées. Lors de la création du compte, le Client reçoit un e-mail de confirmation contenant ses identifiants de connexion.

Gaprod se réserve le droit de vérifier l'identité du Client en demandant des documents administratifs (justificatif de domicile, pièce d'identité, etc.).

Les mineurs peuvent s'inscrire avec l'autorisation préalable de leurs parents ou tuteurs légaux. L'inscription implique que cette autorisation a été obtenue ; si une vérification montre le contraire, le compte et les services seront clôturés.

Des informations d'identification volontairement fausses, inexactes, périmées ou incomplètes peuvent entraîner la suspension immédiate du service sans préavis ni formalité.

Gaprod se réserve le droit de vérifier les adresses IP utilisées pour accéder à l'espace de gestion et de les comparer aux informations géographiques fournies.

Article 3 — Mot de passe

Le Client est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe et s'engage à le garder confidentiel et à ne pas le divulguer à des tiers.

Gaprod ne saurait être tenu responsable de la perte ou du piratage d'un mot de passe.

Article 4 — Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l'article L121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques dont l'exécution commence immédiatement après la commande et avec l'accord exprès du consommateur.

Toutefois, Gaprod offre à tous ses clients une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours sur l'ensemble de ses offres d'hébergement web et VPS. Le remboursement intégral est effectué sur simple demande dans les 30 jours suivant la souscription, sans justification requise. Les noms de domaine, certificats SSL et licences logicielles sont exclus de cette garantie.

Article 5 — Livraison

Gaprod s'engage à livrer les services commandés dans un délai maximum de 7 jours ouvrés. Le Client ne pourra contester un retard de livraison qu'après un délai de 7 jours ouvrés par lettre recommandée avec accusé de réception.

Gaprod se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations personnelles du Client avant la mise en service.

Article 6 — Disponibilité des services

Le Client reconnaît avoir connaissance des caractéristiques et des contraintes d'internet, notamment en matière de fiabilité technique relative aux transmissions de données à travers des réseaux hétérogènes aux caractéristiques techniques variées, pouvant perturber ou empêcher l'accès à certains moments.

Il est interdit au Client d'utiliser l'espace alloué comme serveur miroir de téléchargement ou comme espace de stockage de fichiers (vidéos, mp3 ou tout autre fichier volumineux prohibé par la loi) pouvant entraîner un dysfonctionnement du service.

Gaprod s'efforce de maintenir ses services accessibles 24h/24 et 7j/7, mais n'a aucune obligation de résultat à cet égard. Des interruptions de service pour maintenance, mises à jour ou autres raisons techniques sont susceptibles d'intervenir.

Gaprod s'engage sur un SLA (Service Level Agreement) de 99,9 % de disponibilité mensuelle pour l'ensemble de ses services d'hébergement. En cas de non-respect de ce SLA, le Client bénéficie automatiquement d'un crédit sur son compte selon le barème suivant :

• Entre 99,0 % et 99,9 % de disponibilité : crédit de 10 % du montant mensuel
• Entre 95,0 % et 99,0 % : crédit de 25 % du montant mensuel
• En dessous de 95,0 % : crédit de 50 % du montant mensuel

Ce SLA ne s'applique pas aux interruptions planifiées (maintenances notifiées 48h à l'avance), aux cas de force majeure, aux pannes issues d'un tiers (opérateur télécom, DNS tiers…) ou aux incidents causés par le Client.

Gaprod se réserve le droit de suspendre sans préavis un compte WHM proposant de l'hébergement gratuit à ses clients.

Gaprod informera le Client dans la mesure du possible, par e-mail, réseaux sociaux ou centre de maintenance, des interruptions de service.

Gaprod se réserve le droit d'interrompre le service s'il constitue une menace pour la plateforme.

Gaprod exclut toute garantie, expresse ou implicite, y compris de valeur, de qualité, de conformité à la description ou d'adéquation à un usage particulier. Aucune garantie n'existe quant à l'exactitude, la fiabilité ou la qualité des informations disponibles via Gaprod ou des sites tiers.

Gaprod ne saurait être tenu responsable de la perte ou de la détérioration des données.

Article 7 — Obligations du Client

Le Client accepte pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de son service ; Gaprod ne saurait être tenu responsable de violations de lois ou réglementations concernant les services du Client.

Le Client s'engage à régler directement avec les réclamants toute somme demandée à Gaprod et à intervenir dans toute procédure engagée contre Gaprod, garantissant son indemnisation contre tout jugement ou condamnation.

Le Client, seul responsable du contenu hébergé, s'engage à défendre Gaprod à ses frais contre toute action de revendication relative aux données, informations ou messages diffusés, et assume la responsabilité des dommages et intérêts.

Le Client s'engage notamment à :

• Ne pas utiliser les fonctionnalités du service pour envoyer des messages non sollicités en masse (SPAM) ou à des adresses erronées. Gaprod se réserve le droit de mettre en place des outils logiciels empêchant ces pratiques.
• Ne pas mener d'activités susceptibles de nuire à la sécurité, à la disponibilité ou à la réputation de l'infrastructure Gaprod (phishing, DDoS, hébergement de malware…)
• Respecter les droits des tiers (propriété intellectuelle, vie privée…)
• Maintenir ses systèmes et logiciels à jour pour limiter les risques de sécurité
• Mettre en place les mesures de sauvegarde nécessaires à la continuité de son activité, les sauvegardes Gaprod constituant une sécurité complémentaire et non une solution de sauvegarde principale

Article 8 — Contenu hébergé

Gaprod n'est pas responsable des fichiers hébergés ; seul le Client en est responsable.

Gaprod n'accepte pas les sites pornographiques, diffamatoires ou illicites, ni les contenus protégés par le droit d'auteur, les menaces ou tout contenu obscène affectant le fonctionnement des serveurs.

Gaprod se réserve le droit de demander une indemnisation pour les dommages causés.

Pour l'hébergement web et WHM : les serveurs de fichiers sont exclusivement destinés aux fichiers de sites web. Les fichiers non liés à un site web (.rar, .zip, .mp3, .mp4, .iso) peuvent donner lieu à une indemnisation calculée sur la bande passante consommée : chaque mégaoctet sera facturé 28,00 €.

Article 9 — Modifications du service

Gaprod peut modifier ou interrompre les caractéristiques d'un service à tout moment sans préavis. Les modifications tarifaires prennent effet au prochain renouvellement du service concerné. Le Client en est informé par e-mail avec un préavis minimum de 30 jours.

Article 10 — Prix et facturation

Tous les prix affichés sont exprimés en euros (€) hors taxes (HT). Le taux de TVA applicable (20 %) est celui en vigueur en France au moment de la facturation.

Les services sont facturés selon la périodicité choisie par le Client (mensuelle ou annuelle) au moment de la souscription. Une facture est émise automatiquement à chaque renouvellement et disponible dans l'espace client. Le renouvellement automatique est activé par défaut ; le Client peut le désactiver à tout moment dans son espace client.

Article 11 — Paiement et contestation

Avant d'ouvrir un litige auprès d'un organisme bancaire ou d'un médiateur, le Client doit d'abord adresser une réclamation à Gaprod.

Les réclamations doivent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse du siège social : Groupe Dwenola SAS, 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France.

Gaprod s'engage à répondre dans un délai de dix jours ouvrés suivant la réception.

Le paiement s'effectue au moment de la commande et à chaque renouvellement, par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via notre prestataire de paiement sécurisé
• PayPal
• Virement SEPA
• Prélèvement automatique SEPA (sur demande)

Les virements et prélèvements SEPA sont traités par Stripe Technology Europe, Limited ou Crédit Mutuel Arkéa. Les paiements par carte bancaire sont traités par Stripe Technology Europe, Limited et/ou Revolut Payments UAB. Les coordonnées bancaires sont partagées avec ces prestataires agissant en qualité de mandataires de Gaprod.

En cas d'impayé, Gaprod se réserve le droit de suspendre les services concernés après un délai de 5 jours suivant la mise en demeure, puis de les résilier définitivement après 30 jours supplémentaires sans paiement. Les données du Client peuvent être supprimées à l'issue de cette période.

Gaprod se réserve le droit de faire appel à des services de recouvrement. Les frais de recouvrement sont à la charge du Client.

Conformément au règlement européen sur la résolution des litiges en ligne (21 mai 2013), la Commission européenne met à disposition une plateforme : https://ec.europa.eu/consumers/odr pour la résolution de litiges transfrontaliers.

Article 12 — Rupture de contrat

Le non-respect des présentes conditions autorise Gaprod à suspendre l'accès au compte du Client et à annuler définitivement le compte sans délai, formalité ni préjudice des dommages et intérêts.

Gaprod se réserve le droit de mettre fin immédiatement au service si le comportement du Client est contraire aux présentes conditions générales.

Le Client garantit Gaprod contre toute réclamation résultant de la suspension ou de l'utilisation du service qui pourrait porter atteinte au fonctionnement de la plateforme.

Le Client doit répondre avec diligence aux réclamations et indemniser Gaprod sur demande contre toutes actions, procédures, plaintes, frais juridiques, frais d'expertise, jugements, dommages directs ou indirects, et toutes avances liées au non-respect du contrat ou à l'utilisation du service.

Le Client peut résilier son contrat à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la prochaine date d'échéance. Aucun remboursement n'est effectué pour la période en cours, sauf dans le cadre de la garantie satisfait-ou-remboursé 30 jours.

À la résiliation, les données du Client sont conservées pendant 30 jours puis définitivement supprimées, sauf obligation légale contraire.

Article 13 — Modification du contrat

Gaprod se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les modifications sont publiées sur le site Gaprod ; le Client doit en prendre connaissance, ce qu'il accepte expressément.

Article 14 — Protection des données personnelles

Gaprod traite les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés. Toutes les données sont hébergées exclusivement en France.

Pour tout exercice de droits (accès, rectification, suppression, portabilité), consulter notre Politique de confidentialité.

Article 15 — Propriété intellectuelle

Gaprod conserve la propriété intellectuelle sur l'ensemble de ses logiciels, interfaces, marques et contenus. Le Client conserve la propriété de ses propres données et contenus hébergés. Gaprod ne revendique aucun droit sur les contenus publiés par le Client.

Article 16 — Responsabilité

La responsabilité de Gaprod est limitée aux dommages directs et prévisibles. En aucun cas Gaprod ne saurait être tenue responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, perte de données (au-delà des sauvegardes conservées), manque à gagner ou atteinte à la réputation.

La responsabilité totale de Gaprod ne pourra en aucun cas excéder les sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

Article 17 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil français, incluant notamment : catastrophes naturelles, guerres, attaques terroristes, pandémies, coupures réseau généralisées causées par des tiers, ou défaillances des infrastructures critiques nationales.

Article 18 — Support et réclamations

Pour toute question, le Client peut contacter Gaprod par e-mail à support@gaprod.fr ou par courrier à : Groupe Dwenola SAS, 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France.

Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse du siège social.

Article 19 — Médiation et litiges

En cas de litige, le Client s'engage à contacter Gaprod en priorité par e-mail à support@gaprod.fr pour tenter une résolution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le Client consommateur peut recourir au médiateur de la consommation compétent.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige non résolu amiablement sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

CONDITIONS PARTICULIÈRES

Hébergement Web & WHM

Article 1 — Objet

Les présentes conditions définissent les termes techniques et financiers dans lesquels Gaprod héberge les services du Client sur sa plateforme.

Le Client reconnaît que Gaprod ne participe pas à la conception, au développement, à la mise en œuvre ou à la réalisation de ses sites web ou outils de gestion.

Article 2 — Moyens de fonctionnement

La plateforme Gaprod est accessible au public via internet.

Gaprod garantit l'accès au site web du Client dans des conditions de trafic raisonnables et l'accès aux boîtes e-mail dans des conditions d'utilisation raisonnables.

Si le trafic dépasse la capacité du service, les parties se concerteront sur les modifications techniques et financières à apporter.

Article 3 — Sauvegardes

Gaprod effectue des sauvegardes quotidiennes de l'ensemble des données hébergées sur ses serveurs mutualisés. Ces sauvegardes sont conservées pendant 14 jours. Elles constituent une sécurité complémentaire et ne dispensent pas le Client de réaliser ses propres sauvegardes.

Serveurs Virtuels (VPS)

Gaprod met à disposition du Client une infrastructure d'hébergement virtuel et une connexion internet dont les caractéristiques sont décrites en ligne, pour un montant mensuel défini, permettant au Client de bénéficier d'une plateforme technique polyvalente haute performance connectée en permanence à internet.

Le Client peut réinstaller le système d'exploitation de son choix via le panneau de gestion.

Gaprod ne fournit aucun support technique sur les systèmes d'exploitation ou les logiciels installés sur les VPS. Le Client est seul responsable de l'administration et de la sécurisation de son serveur virtuel.

Noms de domaine

Article 1 — Inscription et réservation

La réservation de noms de domaine nécessite l'acceptation préalable des règles administratives et techniques de nommage régissant le domaine demandé et l'acceptation des règles de résolution des litiges entre titulaires de domaines et tiers revendiquant des droits.

Le Client doit compléter de manière détaillée son inscription sur le site de Gaprod, en fournissant toutes les informations nécessaires conformément aux règles de l'ICANN et des registres, notamment : nom et coordonnées du titulaire, contact administratif, contact de facturation, contact technique et adresses des serveurs primaire et secondaire pour le domaine choisi.

Le formulaire doit être rempli intégralement ; les informations incomplètes entraînent l'échec de l'enregistrement.

Le Client certifie avoir obtenu les mandats de toutes les personnes divulguées concernant l'enregistrement, la communication, la collecte et la publication sur internet des noms et coordonnées.

Article 2 — Disponibilité et validation

Gaprod n'est soumis qu'à une obligation de moyens concernant l'enregistrement de noms de domaine.

Les indications de disponibilité d'un domaine sont purement informatives. Les confirmations de réservation par e-mail sont également informatives.

Seule la validation de Gaprod après vérification auprès du registre constitue l'enregistrement, intervenant au maximum 2 jours ouvrés après la confirmation, sauf difficulté.

Le Client doit vérifier régulièrement la disponibilité du domaine, celle-ci ne pouvant être déterminée en temps réel par les bases de données incluant le Whois. Gaprod n'est pas responsable des données des bases Whois ou de leurs mises à jour.

Si la demande de réservation nécessite des compléments, clarifications ou modifications, Gaprod notifie le Client par e-mail, qui doit répondre sous un délai maximum de 2 jours ouvrés. Pendant cette période, le domaine ne bénéficie d'aucune réservation provisoire ni priorité.

Lorsque Gaprod ne peut exécuter les commandes du Client (changement de bureau, changement de propriétaire) en raison d'un manquement du Client (fourniture de documents, correction d'informations), Gaprod peut annuler la commande.

Article 3 — Renouvellement

Le défaut de paiement du prix de renouvellement avant l'expiration empêche le renouvellement. Le Client reçoit un e-mail de notification à la date anniversaire du service. Gaprod peut supprimer le service à compter du troisième jour suivant la date anniversaire, avec notification par e-mail. Les demandes de renouvellement postérieures à l'expiration peuvent entraîner des délais supplémentaires.

Le Client reconnaît le droit de Gaprod de modifier les tarifs de renouvellement pour les domaines hors zone euro, en fonction des variations de taux de change (Euro/Dollar ; Euro/Livre sterling ; Euro/Franc suisse).

Article 4 — Responsabilités

La fourniture d'informations personnelles erronées pour obtenir des noms de domaine quasi anonymes est interdite et entraîne de plein droit la résiliation du compte et des noms de domaine associés.

Le Client assume l'entière responsabilité des données communiquées. Le Client demeure responsable de l'ensemble des faits et actes liés au domaine en cas de concession de licences d'utilisation à des tiers.

Le Client s'engage à suivre les procédures de résolution extrajudiciaire des litiges applicables pour les domaines litigieux.

Article 5 — Modifications

Les règles émanant de Gaprod, des autorités compétentes et des registres en matière de noms de domaine s'appliquent directement aux relations contractuelles.

Toute modification des conditions entre Gaprod et les registres, l'ICANN ou les autorités s'applique immédiatement sans avis préalable au Client, ce que le Client accepte expressément.

Certificats SSL

Gaprod propose des certificats SSL de différents niveaux de validation (DV, OV, EV, Wildcard) ainsi que des certificats gratuits Let's Encrypt.

Les certificats sont émis par des autorités de certification tierces (Sectigo, Let's Encrypt). Gaprod agit en qualité de revendeur et ne peut être tenu responsable des délais de validation ou des refus d'émission par l'autorité de certification.

Les certificats SSL ne sont pas remboursables une fois émis.

Cloud Nextcloud

Gaprod propose un service de stockage cloud privé basé sur Nextcloud, hébergé exclusivement en France. Le Client est responsable des données qu'il stocke sur l'espace Nextcloud.

L'espace de stockage est limité selon l'offre souscrite. En cas de dépassement, Gaprod notifiera le Client et pourra restreindre les écritures jusqu'à régularisation.

Microsoft 365

Gaprod propose un service d'infogérance Microsoft 365 (anciennement Office 365). Les licences Microsoft 365 sont facturées mensuellement et non remboursables. Gaprod gère l'administration du tenant Microsoft 365 du Client (configuration, comptes utilisateurs, sécurité) mais ne fournit pas de support sur l'utilisation des logiciels Microsoft eux-mêmes.

Les conditions d'utilisation de Microsoft 365 de Microsoft Corporation s'appliquent en complément des présentes.

SMS Marketing

Gaprod propose un service d'envoi de SMS marketing en masse via des packs de crédits SMS. Les crédits SMS sont non remboursables et non transférables. Les crédits ont une durée de validité de 12 mois à compter de la date d'achat.

Le Client s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de prospection commerciale par SMS (RGPD, directive ePrivacy, Code des postes et des communications électroniques), notamment l'obligation de recueillir le consentement préalable des destinataires (opt-in) et de proposer un mécanisme de désinscription (STOP SMS).

En cas d'utilisation abusive (spam, phishing, contenus illicites), Gaprod se réserve le droit de suspendre immédiatement le service sans préavis ni remboursement des crédits restants.